Expérience de loyer unique à Rennes Métropole ? Pour nous c’est toujours non ! Intervention de Yannick au Conseil de Rennes Métropole du 30 mars 2017

Monsieur le Président, chers collègues,

La Loi Egalité Citoyenneté a intégré un amendement proposé par la députée Mme Appéré qui permet aux métropoles de déroger aux règles habituelles de fixation des loyers au travers d’expériences locales.

Nous sommes aujourd’hui appelés à voter Lire la suite

Il faut péréniser l’hébergement des familles Avenue des Français libres ! Intervention de Jean-Paul au Conseil Municipal du 20 mars 2017

(photo : Ouest-France)

Madame la maire, chers collègues,

Nous nous saisissons de ce projet de délibération pour vous interpeller sur la situation des familles d’origine congolaises regroupées dans une propriété vide, située Avenue des Français Libres, acquise par le groupe Lamotte en vue d’un projet immobilier.

L’arrivée de ces familles, essentiellement Lire la suite

La collectivité doit prendre en charge l’eau chaude et le chauffage du squat de la Poterie, déclaration politique de Jean-Paul au Conseil Municipal du 10 octobre 2016

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration en faveur d’une aide pour les personnes occupant le squat de la Poterie et un très bon dossier réalisé par l’association Un toit c’est un droit qui relate les enjeux autour de ce squat.

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Madame la Maire, chers collègues

Notre demande concerne le sort des 160 personnes migrantes dont une cinquantaine d’enfants qui occupent l’ancienne maison de retraite de la Poterie. Une décision de justice a été rendue en leur faveur pour un maintien de 6 mois. Lire la suite

Aller plus loin que COORUS en matière d’hébergement des demandeurs d’asile, soutien à l’intervention de Valérie Faucheux au Conseil de Rennes Métropole du 17 mars 2016

1/ situation et contexte

Nous discutons ce soir de l’hébergement des migrants sur notre territoire dans un contexte européen et français que l’on peut ne que qualifier d’affligeant d’un point de vue humanitaire et humain tout simplement. Après l’émotion suscitée par la mort d’Aylan, les discours d’accueil se sont traduits dans les faits par une politique sécuritaire. La fermeture des frontières par un certain nombre d’Etats européens, le renforcement de Frontex ont pour conséquence de renvoyer la gestion des migrants à la Turquie et à la Grèce. Des pays qui n’ont pas les moyens d’organiser l’hébergement et la prise en charge de ces milliers de personnes qui fuient la guerre et l’oppression. C’est face aux barbelés, dans la boue, le froid et la promiscuité la plus insupportable que des femmes mettent au monde des enfants

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Tribune dans Les Rennais novembre-décembre 2015

COORUS : il faut aller plus loin !

Le dispositif Coordination de l’urgence sociale permet l’hébergement des demandeurs d’asile qui, rappelons-le, n’a aucun revenu. Ce dispositif est salutaire mais il est cependant imparfait et insuffisant.

En effet, le protocole que la Ville signé avec l’association Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte prévoit des durées maximales d’hébergement des personnes réfugiées. Par exemple, les ménages qui sont engagés dans une procédure dite « normale » de demande d’asile ne peuvent rester que 4 mois dans le logement qui leur est prêté.

La durée limitée de l’accueil, le faible nombre de places induisent pour ces migrants la nécessité de tenter de s’abriter là où ils peuvent. A l’instar de la quarantaine de migrants d’origine caucasienne et mongole délogés sans solution alternative il y a quelques semaines.

Pour mieux accueillir aujourd’hui Il est donc nécessaire de commencer par atteindre un niveau suffisant de logements COORUS.

Le dispositif COORUS : « allons plus loin », intervention de Yannick au Conseil Municipal du 7 septembre 2015du

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Madame la Maire,

Nous intervenons en prolongation de notre déclaration politique du début de Conseil. Nous voulons pointer les manquements du dispositif COORUS (Coordination de l’urgence sociale) . Bien entendu, cet outil qui permet l’hébergement des demandeurs d’asile qui, rappelons-le, n’ont aucun revenu, est salutaire. Mais il est cependant imparfait et insuffisant.

En effet, le nouveau protocole que nous nous apprêtons à signer avec l’association Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte d’Ille-et-Vilaine prévoit, en adéquation avec les évolutions légales, des durées maximales d’hébergement des personnes réfugiées. Par exemple, les ménages qui sont engagés dans une procédure dite « normale » de demande d’asile peuvent rester jusqu’à 4 mois dans le logement qui leur est prêté alors que ceux en procédure d’urgence ne peuvent y rester que 3 mois. Dès lors, que deviennent ces personnes ? Une quarantaine de migrants d’origine caucasienne et mongole s’apprêtent à sortir du dispositif COORUS, où vont-elles aller ?

Vous n’êtes pas sans savoir que les travailleurs sociaux qui accompagnent ces personnes sont en arrêt maladie tellement il devient difficile d’envisager que les personnes en difficultés qu’ils accompagnent seront demain dans la rue.

Compte-tenu du nombre restreint de places en hébergement COORUS (95) et de la durée maximale mentionnée ci-dessus et dans un contexte géopolitique aussi sensible, nous devons trouver des réponses car malheureusement ces 43 personnes ne seront pas les seules à être mises à la rue sans alternative dans un futur proche. Commençons déjà par atteindre un niveau suffisant de logements au sein de ce dispositif.

Plan Local de l’Habitat : un avis favorable, des inquiétudes ; intervention de Jean-Paul au Conseil Municipal du 7 septembre 2015

Nous avons donné un avis favorable au Plan Local de l’Habitat mais nous sommes intervenus pour exprimer quelques inquiétudes.

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Madame la Maire,

Notre avis demandé sur le PLH de Rennes Métropole nous amène à porter quelques observations.

En effet, la politique du logement dans notre pays est confrontée à des incertitudes concernant son financement. Le désengagement de l’Etat continue, le maintien des incitations fiscales contribuent à nourrir la spéculation dans le logement privé.  Les financements alloués au logement social baissent, l’aide à la pierre est remise en question, les fonds de dépôt du Livret A baissent, les banques collecteuses de ces fonds ne les restituent toujours pas en totalité, le chômage de masse affecte également le 1% patronal.

Dans ces conditions et avec un coût du foncier qui ne cesse de progresser, comment envisager un PLH abouti et garanti ? La réussite d’un PLH passe par l’analyse des capacités financières permettant son déploiement. Cela passe aussi par l’identification de la politique des aides personnelles au logement. En effet, avec plus de 5 millions de personnes au chômage ou en précarité, des politiques austéritaires contraignants de plus en plus de couches de la société, cet aspect revêt une importance. Comment peut on vouloir de la mixité sociale sans tenir compte des capacités budgétaires des caisses comme la CAF ? Est-ce aux caisses de financer un logement rendu cher ? Le logement social est avant tout un parc d’ Habitations à Loyers Modérés.

Ne pas situer l’enjeu important pour la satisfaction des besoins en matière de logement en revient à protéger une politique nationale en dessous des promesses du président de la République et en dessous des besoins réels.

Nous condamnons les choix opérés par le gouvernement en matière de politique du logement et nous dénonçons les promesses non tenues, par contre nous soutenons les associations et citoyens qui portent ces exigences.

Nous sommes en colère

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En cette période de rentrée politique, nous sommes en colère. En colère contre la ville de Rennes qui tout l’été a réclamé l’expulsion des 18 demandeurs d’asile somaliens qui campent aux Gayeulles sans proposer de solution d’hébergement alternative. En colère car le Préfet, voix du gouvernement en Ille-et-Vilaine n’assume pas sa mission d’accueil des migrants. En colère car livrés à eux-mêmes, simplement appuyés par quelques militants, ils ont été attaqués par l’extrême-droite qui a lacéré leurs tentes et les a aspergé de lacrymogène. En colère car la ville réclame désormais 1500€ de frais d’avocat aux migrants suite au procès du 4 septembre alors que ces personnes n’ont pas le moindre euro en poche. Et surtout, surtout, en colère parce que le Parti Socialiste 35 n’a même pas l’honnêteté de reconnaitre qu’il mène une politique antisociale et se donne bonne conscience en brandissant des pancartes «l’accueil pour moi c’est oui » lors de son dernier bureau fédéral. Il est grand temps que cette parodie de politique sérieuse cesse, notre ville est en totale capacité d’accueillir quelques dizaines de réfugiés politiques. Alors qu’il reste un mois avant que le Tribunal administratif rende son jugement quant à l’expulsion, nous faisons et ferons tout ce qui nous est possible pour que ces personnes bénéficient d’un accueil digne.

Yannick LE GARGASSON et Jean-Paul TUAL, élus du Front de Gauche de Rennes.

Traitement inhumain des migrants à Rennes, le Parti socialiste persiste et signe

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À nouveau la vingtaine de migrants somaliens, en demande d’asile, a été expulsée du square du Vieux St Étienne, ce weekend à la demande de la Préfecture, avec le consentement actif de la Mairie de Rennes qui a notamment récupéré le matériel de camping des migrants.

Il y a près d’un mois, ils avaient été expulsés d’une maison qu’ils occupaient à Thorigné-Fouillard depuis plus d’un an à défaut de solution alternative et de revenu.

Faute de mieux et avec l’aide de militants, ils avaient établi un campement dans le square St Étienne. Quelques jours plus tard, suite à la pression de militants en faveur du droit au logement, la Mairie avait fait en sorte qu’ils soient hébergés dans des centres d’accueil. Malheureusement leur retour à la rue moins d’une semaine après témoigne de la volonté du Parti Socialiste non pas de trouver une solution pour ces personnes mais uniquement de satisfaire, par à-coups, quelques électeurs hérissés par son manque d’humanisme.

L’Adjoint à la « solidarité » de la ville, Frédéric Boursier, a mentionné que plus aucun campement ne serait toléré à Rennes.

Nous réitérons notre revendication, souvent répétée, de l’absolu nécessité de construire de nouveaux centres d’accueil pour que ces êtres humains, qui ont souvent subi des traumatismes, trouvent au « Pays des droits de l’homme le respect de leur dignité. Dans l’urgence, nous nous mettons au service des associations militantes qui se démènent pour trouver du matériel (tentes, nourriture …) et assurer un indispensable soutien.

Par ailleurs, nous suggérons à Madame la Maire et à Monsieur le Préfet d’aller passer quelques jours en Somalie pendant les vacances afin de se rendre compte à quel point leur venue en France n’est pas un plaisir mais une nécessité.

Intervention sur le futur Plan Local de l’Habitat (PLH), Conseil métropolitain du 19 mars 2015

Il s’agissait en début de séance de débattre sur les orientations du futur PLH (plan local de l’habitat) ; orientations que vous pouvez consulter ici.

PLH

M. le Président, chers collègues,

La Métropole présente un bilan 2005-2014 des opérations relatives à la construction et à la livraison de logements sur son territoire. C’est un bilan qui démontre qu’il y a eu 37 500 logements construits sur cette période dont 9 200 à caractère social, soit 24,5%. C’est un résultat de ce point de vue honorable. La Métropole a consacré un budget de près de 300 millions d’euros à ces différentes opérations.

La période qui vient est une période où les défis sociaux bien entendus persistent et s’accroissent. Rennes Métropole va construire 75 000 logements d’ici 2030. La part de logement social annoncé sur cette masse est de 25% soit 18 750 logements. Pour autant la seule prise en compte du logement social ne suffit plus.

Le document examiné en séance pose une politique, il affiche l’ambition de Rennes Métropole. Il possède une dimension prospective. Cela nécessite une mise en perspective globale. 75000 logements c’est l’équivalent d’une grande ville. L’impact écologique d’une telle masse est, à l’échelle de notre territoire, considérable. Les effets sur les transports le sont tout autant.

La présentation mériterait plus de précisions, plus d’objectifs urbains, sociaux, environnementaux.

  • Certes la loi oblige, quant à l’impact énergétique d’un bâtiment, au respect de la norme RT 2012. Qu’en est-il de la quote-part des logements à énergie positive ? Qu’elle est notre ambition chiffrée sur ce point ?
  • En termes d’usage sociaux nous devons afficher de l’ambition au sujet des formes d’habitat coopératif. Il y aurait lieu d’indiquer des objectifs précis sur ce thème. Les afficher est structurant pour déterminer l’avenir et encourager les initiatives qui dans ce domaine peuvent être nombreuses. Les efforts de mutualisation induites par l’habitat coopératif entrainent des réductions sensibles de l’impact environnemental à capacité d’hébergements similaires,
  • Une politique aussi massive de création d’espaces habités ne peut désormais se construire sans être accompagnée d’une réflexion, d’une stratégie et d’actions sur les transports. 75000 logements ne doivent pas induire 75000 voitures en plus. Nous aurons l’occasion de traiter ce point lors de l’examen du SCOT, mais avec ces chiffres nous mesurons bien les enjeux de développement des transports en commun qui nous attendent. Nous le savons l’éloignement des centres villes, la délocalisation dans l’hyper périphérie est une source majeure d’inégalités. Nous avons évoqué dans cette instance le projet de RER Rennais. C’est le moment, au vu de ces projets, d’en poussez les feux.
  • Le flux de logements qui vient comportera 25% de logements sociaux. Nous satisfaisons ainsi le respect de la loi. L’objectif de production est différencié de 20 à 30 % selon le retard en la matière de groupes ou pôles de communes. Il faudra identifier commune par commune l’état des lieux précis et poser sur cette base les objectifs que chacune des communes doit respecter. Vous le citez : il y a au 1er janvier 2015 14 388 demandes soit 49% de plus qu’en 2005. Il faut d’ailleurs en connaître la part des primo demandeurs. Nous pouvons craindre que cette tendance ne s’infléchira pas, bien au contraire. Il faut y répondre. Pour être complet il convient de connaître la quote-part et la typologie des catégories actuelle du logement social sur RM et celles qui seront atteintes à terme en 2020.

Le PLH doit posséder cette ambition duale, sociale et environnementale. Au seuil d’un tel projet d’une ampleur conséquente et forte de ces impacts, il serait dommage, très dommage de ne pas poser avec clarté et force, ces objectifs là.