Régie publique de l’assainissement de l’eau, une belle conquête ! Intervention de Yannick au Conseil de Rennes Métropole du 17 décembre 2015

goutte-bonhommes_mediumMonsieur le Président, chers collègues,

J’interviens pour exprimer le soutien du Parti de Gauche au choix du mode de gestion par régie publique pour l’assainissement de l’eau sur le territoire de notre Métropole.
Une ressource aussi fondamentale que l’eau, que ce soit dans son aspect production, distribution mais aussi assainissement ne peut être déléguée à une entreprise privée dont l’objectif est avant tout de réaliser des bénéfices, même si celle-ci est encadrée par un cahier des charges contraignant.

Dès lors, deux types de régies s’offraient à nous : la régie à seule autonomie financière et la régie à autonomie financière et personnalité morale. C’est ce premier type qui nous est proposé de mettre en place. C’est un bon choix. En effet, lui-seul permet à l’ensemble de notre Assemblée de garder un total contrôle concernant le budget de la régie, les investissements, les recrutements de personnel mais aussi la tarification.
De la même manière, adapter le modèle d’exploitation en régie en fonction de l’historique des communes en matière d’assainissement me paraît judicieux. Que les communes qui ont les infrastructures et les compétences utilisent leurs moyens propres et que les autres aient recours à des appels d’offre me semble adapté. L’important est l’objectif à terme que l’ensemble des communes de la Métropole intègrent la régie, quand leur contrat de délégation au privé sera terminé.

En créant les régies « assainissement collectif » et « assainissement non-collectif » à autonomie financière, nous devons également élire les membres qui composent son Conseil d’exploitation qui sera chargé d’organiser leur fonctionnement en dehors des décisions du Conseil Métropolitain. Je regrette une chose : la proposition de composition de ce Conseil d’exploitation, de 15 membres, sous-représente les membres d’associations ou les représentants du personnel. En effet, il est proposé que siègent en son sein 11 élus, 3 représentants d’associations et 1 représentant du personnel. D’autant que seuls les élus auront une voix délibérative, les autres devront se contenter d’une voix consultative.

Pourtant, la seule règle concernant la composition du Conseil d’exploitation d’une régie est celle indiquée par le Décret du 23 février 2001, codifié par l’article R. 2221-6 du Code général des Collectivités territoriales, qui dispose que « Les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges du conseil d’administration ou du conseil d’exploitation. ». Ainsi, il eut été préférable que ce Conseil soit composé de 8 élus et de 7 représentants d’associations ou du personnel par exemple. Nous notons par ailleurs que les élus qui se sont portés volontaires pour intégrer ce Conseil d’exploitation le font à titre gracieux, ce qui est honorable.

Enfin, concernant la tarification de l’assainissement (délibération 4), il est proposé de retenir le scénario 3 qui me semble le plus juste. Il s’agit de supprimer la part fixe de l’assainissement (10€ pour les autres scénarios) et ensuite d’établir une progressivité des tarifs en fonction du nombre de mètres cubes d’eau consommés. Il y aurait ainsi 3 tranches tarifaires différentes après une première tranche de gratuité pour une consommation inférieure à 10m3. Notons que ce mécanisme ne vaut que pour les ménages qui ont des compteurs d’eau individualisés ; mais il est également précisé que des démarches d’individualisation des compteurs seront mises en places. Comme nous l’avons déjà exprimé, ce modèle tarifaire est le plus juste socialement puisqu’il garantit l’accès pour tous des mètres cubes indispensables à la vie mais également écologiquement puisqu’il sanctionne par le prix les gros consommateurs d’eau grâce à la progressivité tarifaire.

Pour toutes les raisons évoquées, je voterai favorablement les 4 délibérations sur l’assainissement.

Tribune Les Rennais décembre 2014

Gratuité des premiers m³ d’eau, une belle première étape franchie !

À partir du 1er juillet prochain, les tarifs de l’eau à Rennes seront révisés. Les 10 premiers m³ seront gratuits. Ensuite, il y aura un tarif progressif en fonction du niveau de consommation. Ce mécanisme présente un double avantage : il permet d’accéder gratuitement à cette ressource vitale qu’est l’eau et il incite à avoir une consommation raisonnée afin de la préserver. Cependant, en conformité avec les engagements de campagne de Mme Appéré, il faudra le plus rapidement possible que l’abonnement au service de l’eau soit lui aussi gratuit mais également que les ménages qui n’ont pas de compteur individuel puissent aussi bénéficier de cette nouvelle tarification (30% des Rennais). Enfin, puisque la consommation de l’eau n’est pas la même dans un foyer comprenant une seule personne ou dans une famille, il faudra que la gratuité des premiers m³ soit attribuée à chaque individu et non à chaque ménage.

Nous approuvons avec ferveur cette évolution, pour laquelle nous nous battons depuis de nombreuses années. Nous continuerons cependant à être exigeants afin que l’eau, bien commun, sorte définitivement des logiques marchandes à Rennes.

Déclaration au Conseil Municipal du 15 décembre 2014 sur l’eau

Madame la maire, chers collègues,

Nous souhaiterions d’ abord intervenir en réaction à la question de l’association Un toit c’est un droit. Nous ne pouvons qu’appuyer leur demande. Une réponse négative de votre part serait déconcertante quand on sait que cette association n’a pour seule vocation que d’essayer de garantir à des êtres humains un minimum de décence et de dignité en leur permettant de ne pas dormir dehors.

Ce sujet est on ne peut plus d’actualité alors qu’une famille soudanaise, qui se voit refuser des locations privées faute de garanties et l’accès au logement social, s’apprête à passer de nouvelles nuits dehors.
Face au coût des nuitées d’hôtel est à l’insuffisance du dispositif COORUS, la proposition de conventionnement semble adaptée et rentre dans le cadre légal, de nombreuses communes à l’instar de Bruz y ont déjà recours. Espérons que Rennes soit bientôt ajoutée à cette liste.

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Notre propos central, comme c’est le cas d’autres d’autres groupes politiques, porte sur la question de l’eau. C’est l’un des points forts de l’actualité politique locale. Nous découperons cette intervention en deux parties, la première sur la tarification, la seconde sur le mode de gestion.

Nous tenons d’abord à remercier l’ensemble des élus et des services qui ont, depuis plusieurs mois, consacré beaucoup d’énergie à mettre en place la nouvelle politique locale de l’eau. Cette politique qui se met en place aujourd’hui se situe dans la suite des mobilisations des collectifs qui ont oeuvré pendant des années pour sortir de la DSP Véolia ; elle fait suite également à l’accord signé entre la liste Changez la ville ! Et la liste Rennes créative et solidaire. Cet accord prévoyait, je cite, « la gratuité des premiers mètres cubes d’eau (…) correspondant aux besoins vitaux de chaque individu, entre 10 et 20m³ par an et par personne ».

C’est une réelle avancée aussi bien en terme social qu’écologique. En effet, la gratuité des 10 premiers m³ permet que la quantité d’eau vitale soit à la disposition de tous, quel que soit le niveau de revenu. La progressivité des tarifs, découpés en trois tranches, au-delà de 10m³ par an permet d’inciter à une consommation responsable de ce bien à protéger.
Nous espérons donc que tous les élus rennais qui siégeront au sein du syndicat Collectivité Eau du Bassin Rennais oeuvreront pour que soit adoptée cette tarification. Nous demandons à ce sujet un droit à rediscussion après une première année de test.

Cependant, nous voyons cette évolution comme un premier pas et non une fin. En effet, pour que l’accord signé se réalise pleinement, il faudra aller au-delà de la gratuité des 10 premiers m³ par ménage, et mettre en place une gratuité des 10 premiers m3 par usager. Par ailleurs, 30% des Rennais ne bénéficieront pas de ces belles mesures de gratuité et de progressivité des tarifs. Il s’agit de ceux qui n’ont pas de compteur d’eau individuel, c’est-à-dire qui vivent dans un immeuble où le compteur est collectif. Pour ces ménages, un tarif unique est conservé. A contrario de la progressivité, le tarif unique ne permet pas d’inciter à une consommation d’eau raisonnable. En outre, même si le prix du mètre cube est abaissé (1,25€/m³), le minimum vital gratuit n’est pas assuré. Des dispositions visant à inciter les bailleurs à l’individualisation sont prévues. Nous sommes conscients des difficultés techniques qui se dressent là, mais nous insistons pour que des solutions soient apportées rapidement afin de généraliser l’application de la gratuité et du tarif progressif. Ainsi, La gratuité à envisager pour chaque personne, et l’individualisation des décomptes de consommation représentent pour nous les deux points majeurs à faire évoluer rapidement concernant la tarification, et nous demandons à participer aux travaux d’ajustement qui s’imposent déjà.
En attendant, le Chèque eau pourra être un outil d’ajustement dans certaines situations. Nous espérons que le Préfet acceptera la possibilité de donner des chèques-eau aux ménages les plus précaires, dont font partie les personnes sans papiers, respectant ainsi leur droit.

Concernant le mode de gestion choisi, la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais, qu’il nous est demandé ce soir de valider, nous aimerions revenir rapidement sur le Rapport de présentation qui nous a été envoyé.
Le document est très clair même s’il comporte à notre sens quelques inexactitudes. Ce rapport explique les tenants d’un choix politique, celui de la délégation de service public par affermage à la SPL Eau du Bassin Rennais. Comme nous l’avons déjà mentionné au sein de cette Assemblée, nous pensons que c’est le choix de la régie publique qui correspondrait le mieux au service des Rennais. Il n’empêche, le retour dans le giron public est une excellente nouvelle, comparé à la délégation précédente à Véolia.
Cependant, comme nous l’a confirmé un expert en droit public, la SPL n’est juridiquement pas en capacité d’assumer un contrôle populaire de la gestion de l’eau. En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L1524-5 et L1531-1 prévoit que le Conseil d’Administration de la SPL ne soit composé que de représentants des collectivités territoriales. A contrario l’article R2221-6 précise que les statuts de la régie publique peuvent prévoir l‘intégration au Conseil d’Administration de personnes n’appartenant pas au Conseil Municipal, ce avec voix délibérative. Ce mode de gestion aurait donc pu être plus à même d’associer activement la population et les associations à la gestion de l’eau.

Par ailleurs, l’argument présenté par le rapport pour expliquer la mise à l’écart du scénario régie publique repose sur le fait que, je le cite, « la régie ne permet pas d’agir pour le compte de plusieurs collectivités ». Nous ne comprenons pas cette justification puisqu’un syndicat intercommunal peut créer une régie publique. Les 35 plus grosses régies publiques regroupent 15M d’usagers, deux fois plus que ceux couverts par le délégataire Suez Lyonnaise des eaux. Des syndicats des eaux du nord de la France ou de l’Est sont constitués en EPCI pour des centaines de communes qui entrent et sortent sans blocage technique. La constitution en SPL est donc une décision dont nous prenons acte mais que nous souhaitons voir évoluer vers une régie publique comme cela est le cas à Grenoble. Nous tenons à souligner que même si cette décision est un premier pas incontestable vers la démarchandisation de ce bien commun indispensable à la vie, atteindre une vraie gestion démocratique de l’eau doit rester l’objectif.

Plaidoyer pour la régie publique de l’eau

Voici l’intervention de Yannick Le Gargasson au nom des élus métropolitains du Parti de Gauche au Conseil de Rennes Métropole du 23 octobre 2014, à propos de la délibération numéro 1 sur la métropolisation de la gestion de l’eau.
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Monsieur le Président, chers collègues,

Comme vous le savez, le nouveau syndicat mixte que nous nous apprêtons à mettre en place dans notre métropole devra choisir un mode de gestion de la production et la distribution d’eau sur notre territoire.

Il a déjà été entériné par notre assemblée que l’assainissement de l’eau serait géré en régie publique, ce dont nous avons fait l’éloge. Nous nous positionnons pour ce mode de gestion également pour la production et la distribution d’eau, comme c’est le cas dans 47,5% des communes et intercommunalités en France, non pas par dogmatisme mais par pragmatisme.

En effet, les statuts d’une Société Publique Locale, bien que cette dernière soit plus vertueuse qu’une délégation de service public, ne permettent pas le contrôle du service par les usagers comme le permet le fonctionnement du Conseil d’Administration d’une Régie publique. Structurellement la transparence et le contrôle citoyen sont d’un bien meilleur niveau. Par ailleurs, les règles relatives aux achats offrent plus de garanties pour les PME dans le cadre d’une régie que d’une SPL qui peut choisir son mode de publicité pour les contrats en-dessous d’un certain seuil, mais qui n’a également aucune obligation d’allotissement.

En ce qui concerne la délégation de service publique à une société anonyme, l’expérience montre que ni usagers ni collectivités ne s’y retrouvent. Les usagers payent cher leur eau car on leur facture des charges indues (frais de structure, redevance d’occupation privée des réseaux etc) pour un entretien des réseaux pas toujours réglementaire (cf la lenteur des travaux de remplacement des circuits en plomb à Rennes). Bien souvent les petites collectivités payent le prix fort pour compenser les efforts tarifaires proposés aux grandes collectivités.

Voilà donc un échantillon des raisons qui font que nous sommes convaincus que la gestion en régie publique est souhaitable pour nos concitoyens, nous espérons réellement qu’un tel scénario sera envisagé dans une étude indépendante et que nous aurons l’occasion d’en débattre au sein de cette Assemblée.

Par ailleurs, nous partageons, comme beaucoup d’entre-vous ici, l’idée de gratuité des 15 premiers mètres cubes par foyer par an, seul moyen de rendre ce bien vital réellement accessible à tous. La progressivité tarifaire qui doit suivre cette décision permettrait de minimiser les coûts induis par la gratuité et également d’avoir une approche écologique de la consommation d’eau.

Merci de votre attention.

La compétence eau potable

Conseil communautaire du 23 octobre2014 | Délibération n°1
Interventions de Valérie FAUCHEUX pour Ensemble Front de Gauche et de Morvan LE GENTIL au nom du groupe écologiste.

Quelle gouvernance pour le syndicat unique de l’eau ? (Valérie Faucheux)

Monsieur le Président, mes chers collègues,
Si je peux être critique à l’égard de la métropolisation, je dois reconnaître que la proposition qui nous est faite de construire un syndicat unique regroupant à la fois production et distribution et couvrant l’ensemble de nos communes, auquel nous proposons d’associer les communes voisines de l’agglomération, est une excellente nouvelle. Elle offre des perspectives et des points d’appui que le groupe écologiste et moi-même, élue Ensemble – organisation membre du Front de Gauche, voulons mettre en avant. Ainsi mon intervention s’inscrit dans une prise de parole à deux voix entre nos deux organisations.
Dans un 1er temps, nous voulons saluer l’effort de simplification du schéma d’organisation de la gestion de l’eau sur notre territoire. Il est parfois bien compliqué pour nous élu-e-s de nous repérer dans l’enchevêtrement des structures qui jusque-là sont en charge de produire et distribuer l’eau à l’ensemble de la population. Désormais, citoyens et associations mobilisés par la question, pourront mieux appréhender les enjeux et les lieux de décision. Nous nous dotons donc d’une organisation plus lisible en terme démocratique.
Néanmoins, dans ce même souci démocratique, les choix faits en terme de gouvernance ont toute leur importance. Ainsi nous nous interrogeons fortement sur l’orientation qui pointe dans ce rapport. En effet, vœu est fait qu’ « à minima » chaque commune soit représentée au sein du nouveau comité syndical, au prorata de sa taille. Concrètement, cela signifie que ce nouveau conseil comportera au moins 43 membres auxquels s’ajouteront des représentants des communes les plus importantes et enfin les représentants des communes limitrophes, donc de 13 à 21 membres en plus. Au plus haut des estimations, c’est un conseil d’au moins 70 membres qui sera en charge de gérer ce nouveau syndicat. Il est évident que le pilotage réel ne se fera pas au sein du conseil syndical mais au sein d’une structure ad hoc, type Bureau.
Je suis aujourd’hui représentante de la ville de Rennes au SMPBR. Et je tiens à vous faire part de ma modeste expérience. Je ne peux que valoriser la qualité des débats et des échanges qui irriguent nos réflexions, qui permettent à tous de se saisir des enjeux et des préoccupations des communes membres du syndicat. Les décisions prises le sont dans un souci de solidarité avec l’ensemble des membres. Une des raisons de ce bon fonctionnement est certes la qualité des services du SMPBR mais aussi la taille de son conseil : 19 délégués représentant soit leur commune soit un syndicat de distribution.
Du fait de l’élargissement de ses compétences et de son territoire, bien entendu, nous comprenons que le nombre des conseillers puisse augmenter. Mais dans une juste mesure afin de ne pas peser sur son fonctionnement démocratique. Nous souhaitons donc que dans le cadre de l’élaboration des futurs statuts, cette question soit prise en compte. En tout état de cause, si nous voulons que la future structure acquière une stature métropolitaine, c’est l’agglomération qui doit y être représentée et non les communes : une représentation qui pourra ainsi intégrer au mieux la diversité politique et les différents secteurs géographiques qui structurent notre conseil communautaire, et encourager la parité avec une meilleure représentation des femmes.
Le conseil syndical pourrait associer à ses travaux, dans le cadre d’un séminaire ou un groupe de travail, une à deux fois par an selon nécessité l’ensemble des communes du territoire. Cela permettrait cette mobilisation plus large sans alourdir trop fortement le fonctionnement du futur syndicat.

Un socle important pour une politique de l’eau unifiée et solidaire, service public de la Métropole (Morvan Le Gentil)

M. le Président, mes chers collègues,

Je ne reviendrai pas sur les remarques de Mme Faucheux en faveur d’une gouvernance d’émanation réellement métropolitaine, resserrée pour un portage politique plus clair et plus efficace : le groupe des élu-e-s écologistes y souscrit pleinement.

Je souhaiterais toutefois compléter le propos en redisant l’ambition que nous devons nous donner : dans le fond, l’enjeu est bien de prendre appui sur la réforme en cours pour construire une vraie politique publique de l’eau à l’échelle de notre métropole. Or cette délibération fournit un cadre qui devra s’affiner, se concrétiser, mais qui nous semble porteur.

Il s’agit de dessiner une politique cohérente, harmonisée, solidaire. A ce titre, le prix unique de l’eau sur tout le territoire est un objectif phare : nous nous félicitons qu’il soit affiché comme tel dans cette délibération, malgré les inévitables délais et complexités que cette convergence imposera. En corollaire, il nous parait essentiel que soit aussi pensé dès à présent le principe d’une tarification sociale de l’eau, progressive, de façon à ce que cet effort de cohérence métropolitaine ne pèse en aucun cas sur les plus faibles revenus – notamment dans les zones dont la densité urbaine permet aujourd’hui de minimiser le prix du m3.

Il s’agit également de réaffirmer notre vision de l’eau comme un capital collectif et un service public. En ce sens, l’esprit de cette rédaction est intéressant : elle ne fige pas les formes ni les outils, mais exprime un attachement à la gestion publique de ce bien fondamental, qui va au-delà de sa dimension logistique ou marchande. S’assurer que chaque foyer a bien accès à cette eau en continu, en quantité suffisante mais aussi en qualité, cela fait partie intégrante de notre responsabilité d’élus et des missions de notre collectivité. Aussi évident que cela puisse paraître, cette conquête appelle de notre part implication et exigence.

Il s’agit enfin de se projeter dans une approche globale du cycle de l’eau. La présente délibération intègre la protection de la ressource, la production et la distribution de l’eau potable, c’est déjà un effort de structuration non négligeable au regard de l’existant. Mais demain l’assainissement sera également sur la table de la métropolisation : certes les réponses organisationnelles seront probablement différentes, impliquant d’autres métiers et d’autres problématiques techniques. Elles pourraient pourtant ressortir d’une même vision stratégique de l’eau sur notre territoire, tout comme par exemple nos actions volontaristes de sensibilisation sur les consommations. Il y a peut-être ici en germe un futur schéma métropolitain de l’eau : une manière de boucler la boucle vis-à-vis du citoyen, en en faisant une politique publique forte et lisible, à l’égal des transports ou du logement.

Je vous remercie.