Hotels haut de gamme, augmentons la taxe de sejour ! Declaration des elus ecologistes, UDB et du PG au Conseil de Rennes Metropole du 22 septembre 2016

Appels Graph Cynthia
Pour la 3ème fois, depuis janvier 2015, vous nous présentez la même grille tarifaire de taxe séjour. Pour la 3ème fois, nous vous interpellons sur le choix de notre collectivité de ne pas appliquer les tarifs plafonds que la loi de finances et le Code général des collectivités territoriales nous autorisent. Pour la 3ème fois, vous nous invoquez la nécessité d’une concertation avec les acteurs économiques concernés pour faire avancer le dossier.

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Intervention FDG-EELV sur le cadeau de 800 000€ aux hôtels de luxe à Rennes Métropole

Une taxe de séjour équitable : des recettes en plus

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Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues

Taxe de séjour, le retour ! A même  question, même réponse : nous voterons contre cette délibération. Lors de la séance du 26 janvier, nous avions milité pour un autre projet de tarification de la taxe de séjour. Parce que les finances publiques sont désormais plus contraintes, parce que nous avons augmenté les impôts des habitants de notre métropole, nous maintenons qu’il serait juste d’appliquer les plafonds prévus par la loi pour les catégories d’hôtels les plus élevées. Nous sommes persuadés que cette décision, indolore pour le porte-monnaie des touristes, permettrait d’améliorer substantiellement notre potentiel financier. Selon nos calculs, à partir des taux d’occupation actuels, nous pourrions collecter plus de 800 000 € de recettes supplémentaires.

Pourquoi perdre une telle opportunité ? Monsieur le président, chers collègues, n’avons-nous pas de projets qui nécessitent finances ? Notre groupe pense le contraire et nous avons de nombreuses idées pour utiliser ces 800 000 € : augmenter le nombre de bénéficiaires de la gratuité des transports, conforter le budget de l’Économie Sociale et Solidaire, redimensionner l’étude pour le RER métropolitain qui nous semble manquer d’ambition, ou financer des projets photovoltaïques sur les bâtiments publics.

Nous ne soumettrons pas un nouvel amendement ce soir, car nous avons eu l’assurance qu’un comité de suivi serait chargé de faire dans le courant de l’année de nouvelles propositions. Mais nous resterons vigilants et mobilisés pour que les taxes de séjour contribuent réellement à la qualité de notre territoire, au bénéfice de tous les habitants de la Métropole comme de nos visiteurs.

Intervention sur les impôts locaux Conseil Rennes Métropole 18 décembre 2014.

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Monsieur le Président, chers collègues,

Compte-tenu de la hausse proposée de, 2,5 points des taxes d’habitation et foncière, nous ne pouvons voter favorablement à cette délibération pour plusieurs raisons :

  • Premièrement nous avons pris un engagement devant nos électeurs en mars dernier dans notre programme qui valait autant pour notre ville que pour l’agglomération : nous avons écrit noir sur blanc que nous n’augmenterons pas les impôts des ménages d’ici 2017.

  • Deuxièmement, le pouvoir d’achat des Français a diminué encore cette année de 1%, le grever un peu plus avec une hausse des impôts locaux est une mauvaise idée dans une logique de relance de l’activité.

  • Troisièmement, comme chacun le sait les taxes d’habitation et foncières sont des impôts particulièrement injustes puisqu’ils ne tiennent pas compte des revenus des personnes en dehors de certaines situations qui peuvent faire l’objet d’abattements.

Voilà les raisons qui nous poussent à voter contre cette délibération.

Merci de votre écoute.

Intervention des élus Front de Gauche et écologistes sur la taxe sur les surfaces commerciales

Contexte : Il s’agissait de voter l’augmentation (atteinte du plafond légal) de la TASCOM (taxe sur les grandes surfaces commerciales)

Intervention délibération 44 – Taxe sur les surfaces commerciales

Monsieur le Président, chers collègues,

La proposition d’augmenter la taxe sur les surfaces commerciales à son plafond légal nous paraît aller dans le bon sens. Lire la suite

Intervention de Françoise Rubion sur la taxation de la publicité à Rennes au Conseil Municipal du 30 juin 2014

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« Nous, élus du Front de Gauche (Parti de Gauche te Ensemble) considérons que la taxe sur la publicité à Rennes n’est pas assez dissuasive et ne permet pas de s’attaquer au phénomène de l’accroissement de la publicité extérieure.

Pourquoi s’y attaquer ? Pour préserver notre environnement, de cette profusion qui devient pollution visuelle. Mais qui est aussi pollution mentale. La publicité colonise nos esprits, c’est son objet même, et elle tend à réduire l’humain à un simple consommateur. De surcroît, l’excès de publicité pousse à une consommation superflue des habitants, en totale contradiction avec l’idée même de transition écologique. À terme, l’objectif pour nous serait une ville sans pub à l’instar de ce qui existe à Sao Paulo par exemple.

En attendant, il est urgent de limiter l’expansion de la publicité à Rennes. En utilisant tous les leviers permis par la loi.

Il est tout d’abord possible de doubler la taxe sur les dispositifs publicitaires numériques et non numériques d’une taille supérieure à 50m². Ceux-ci sont taxés quelle que soit leur taille, respectivement 91.71€ et 30.57€ par m² par an au lieu de 183.42€ et 61.14e comme l’autorise la loi. En effet, l’article L.2333-9 du Code général des collectivités territoriales précise : « Ces tarifs maximaux sont doublés pour les supports dont la superficie est supérieure à 50 mètres carrés ». Nous avons même cru comprendre qu’il s’agit là d’une obligation pour les communes de plus de 200 000 habitants. S’agit-il d’une interprétation erronée de notre part?

Les pré-enseignes, qui défigurent nos entrées de ville, quant à elle, sont exonérées de taxe, au même titre que les enseignes comprises entre 7 et 12m². Par ailleurs, les enseignes dont la taille est comprise entre 12 et 20m² bénéficient d’une taxe plus faible que celle autorisée par le plafond légal. Toutes ces exonérations sont permises par la loi, certes, mais leur mise en œuvre ne va pas dans le bon sens si on souhaite lutter contre l’envahissement publicitaire.

Pour toutes ces raisons, nous votons contre la proposition de délibération qui n’augmente la taxe sur les publicités à Rennes qu’en fonction de l’inflation ».