Rennes Métropole veut expérimenter le « loyer unique », une fausse bonne idée !

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Au premier abord, le dispositif d’un « loyer unique », qui consisterait à garantir un même prix à tous les HLM d’une même catégorie, quelle que soit leur localisation ou leur ancienneté semblerait relever d’un bon sens égalitaire et juste, en supprimant tout mécanisme alimentant la concentration de pauvreté, donc de ghettoïsation.

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Pour un centre-ville populaire, intervention de Yannick au Conseil Municipal du 19 septembre 2016

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La réhabilitation d’un centre ancien comme celui de notre ville est de fait une opération complexe, soumise à de multiples contraintes et exigences. Elle obéit à des nécessités impérieuses comme celles de la salubrité et de la sécurité. Située sur un lieu historique, symbole de l’image connue de la ville cette opération doit aussi perpétuer cette identité. Nul ne doit sous estimer cette complexité.

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Loyer unique : aujourd’hui, une fausse bonne idée ! Intervention de Jean-Paul au Conseil Municipal du 19 septembre 2016

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Madame la maire, chers collègues,

La Convention Intercommunale des Attributions appuie sa philosophie sur un dispositif que Madame la député-maire a proposé d’intégrer dans le projet de loi Egalite-Citoyenneté à propos de la possibilité d’expériences, en l’occurrence ici à Rennes Métropole, celle du « loyer unique ».

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Une modification du Plan local d’urbanisme importante, intervention de Jean-Paul au Conseil Municipal du 18 janvier 2015

Le Plan local d’urbanisme est parfois modifié lorsque des projets d’aménagement nouveaux émergent. Il s’agissait ici de valider la 9ème modification du PLU, qui comprenait une cinquantaine de projets urbains, certains bons, d’autres non, ce qui explique notre abstention. Pour en savoir plus, voici la délibération.

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Madame la maire, chers collègues,

Ce projet de délibération demande au conseil de donner un avis favorable aux modifications apportées sur les opérations d’aménagement communales (ZAC) et d’émettre un avis favorable à la modification n°9 du PLU.

Parmi l’ensemble des amendements à ce PLU, trois sujets motivent notre intervention.

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Plan Local de l’Habitat : un avis favorable, des inquiétudes ; intervention de Jean-Paul au Conseil Municipal du 7 septembre 2015

Nous avons donné un avis favorable au Plan Local de l’Habitat mais nous sommes intervenus pour exprimer quelques inquiétudes.

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Madame la Maire,

Notre avis demandé sur le PLH de Rennes Métropole nous amène à porter quelques observations.

En effet, la politique du logement dans notre pays est confrontée à des incertitudes concernant son financement. Le désengagement de l’Etat continue, le maintien des incitations fiscales contribuent à nourrir la spéculation dans le logement privé.  Les financements alloués au logement social baissent, l’aide à la pierre est remise en question, les fonds de dépôt du Livret A baissent, les banques collecteuses de ces fonds ne les restituent toujours pas en totalité, le chômage de masse affecte également le 1% patronal.

Dans ces conditions et avec un coût du foncier qui ne cesse de progresser, comment envisager un PLH abouti et garanti ? La réussite d’un PLH passe par l’analyse des capacités financières permettant son déploiement. Cela passe aussi par l’identification de la politique des aides personnelles au logement. En effet, avec plus de 5 millions de personnes au chômage ou en précarité, des politiques austéritaires contraignants de plus en plus de couches de la société, cet aspect revêt une importance. Comment peut on vouloir de la mixité sociale sans tenir compte des capacités budgétaires des caisses comme la CAF ? Est-ce aux caisses de financer un logement rendu cher ? Le logement social est avant tout un parc d’ Habitations à Loyers Modérés.

Ne pas situer l’enjeu important pour la satisfaction des besoins en matière de logement en revient à protéger une politique nationale en dessous des promesses du président de la République et en dessous des besoins réels.

Nous condamnons les choix opérés par le gouvernement en matière de politique du logement et nous dénonçons les promesses non tenues, par contre nous soutenons les associations et citoyens qui portent ces exigences.

Intervention sur le futur Plan Local de l’Habitat (PLH), Conseil métropolitain du 19 mars 2015

Il s’agissait en début de séance de débattre sur les orientations du futur PLH (plan local de l’habitat) ; orientations que vous pouvez consulter ici.

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M. le Président, chers collègues,

La Métropole présente un bilan 2005-2014 des opérations relatives à la construction et à la livraison de logements sur son territoire. C’est un bilan qui démontre qu’il y a eu 37 500 logements construits sur cette période dont 9 200 à caractère social, soit 24,5%. C’est un résultat de ce point de vue honorable. La Métropole a consacré un budget de près de 300 millions d’euros à ces différentes opérations.

La période qui vient est une période où les défis sociaux bien entendus persistent et s’accroissent. Rennes Métropole va construire 75 000 logements d’ici 2030. La part de logement social annoncé sur cette masse est de 25% soit 18 750 logements. Pour autant la seule prise en compte du logement social ne suffit plus.

Le document examiné en séance pose une politique, il affiche l’ambition de Rennes Métropole. Il possède une dimension prospective. Cela nécessite une mise en perspective globale. 75000 logements c’est l’équivalent d’une grande ville. L’impact écologique d’une telle masse est, à l’échelle de notre territoire, considérable. Les effets sur les transports le sont tout autant.

La présentation mériterait plus de précisions, plus d’objectifs urbains, sociaux, environnementaux.

  • Certes la loi oblige, quant à l’impact énergétique d’un bâtiment, au respect de la norme RT 2012. Qu’en est-il de la quote-part des logements à énergie positive ? Qu’elle est notre ambition chiffrée sur ce point ?
  • En termes d’usage sociaux nous devons afficher de l’ambition au sujet des formes d’habitat coopératif. Il y aurait lieu d’indiquer des objectifs précis sur ce thème. Les afficher est structurant pour déterminer l’avenir et encourager les initiatives qui dans ce domaine peuvent être nombreuses. Les efforts de mutualisation induites par l’habitat coopératif entrainent des réductions sensibles de l’impact environnemental à capacité d’hébergements similaires,
  • Une politique aussi massive de création d’espaces habités ne peut désormais se construire sans être accompagnée d’une réflexion, d’une stratégie et d’actions sur les transports. 75000 logements ne doivent pas induire 75000 voitures en plus. Nous aurons l’occasion de traiter ce point lors de l’examen du SCOT, mais avec ces chiffres nous mesurons bien les enjeux de développement des transports en commun qui nous attendent. Nous le savons l’éloignement des centres villes, la délocalisation dans l’hyper périphérie est une source majeure d’inégalités. Nous avons évoqué dans cette instance le projet de RER Rennais. C’est le moment, au vu de ces projets, d’en poussez les feux.
  • Le flux de logements qui vient comportera 25% de logements sociaux. Nous satisfaisons ainsi le respect de la loi. L’objectif de production est différencié de 20 à 30 % selon le retard en la matière de groupes ou pôles de communes. Il faudra identifier commune par commune l’état des lieux précis et poser sur cette base les objectifs que chacune des communes doit respecter. Vous le citez : il y a au 1er janvier 2015 14 388 demandes soit 49% de plus qu’en 2005. Il faut d’ailleurs en connaître la part des primo demandeurs. Nous pouvons craindre que cette tendance ne s’infléchira pas, bien au contraire. Il faut y répondre. Pour être complet il convient de connaître la quote-part et la typologie des catégories actuelle du logement social sur RM et celles qui seront atteintes à terme en 2020.

Le PLH doit posséder cette ambition duale, sociale et environnementale. Au seuil d’un tel projet d’une ampleur conséquente et forte de ces impacts, il serait dommage, très dommage de ne pas poser avec clarté et force, ces objectifs là.