La Chambre Régionale des Comptes n’a pas à faire de politique ! Intervention de Yannick au Conseil Municipal du 29 janvier 2018

Madame la Maire, chers collègues,

La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne a procédé au contrôle de l’association Cercle Paul Bert. Elle a audité les exercices 2011 et 2012. Cet examen des comptes d’une association est lié au fait que le Cercle Paul Bert est financé par de l’agent public, celui de la Ville de Rennes. Les remarques qu’elle formule sont pour l’essentiel des remarques relatives à la gestion. Elles sont de la nature habituelle des observations formulées par cette juridiction, d’ordre technique, comptable et organisationnelle. Il n’y a à notre sens rien, ici, qui ne soit inquiétant ou irrégulier. Le rapport est très précis et de qualité.

Inversons toutefois les rôles. Je voudrais ce soir pour ma part formuler des remarques  sur la Cour des Comptes.

Le Cercle Paul Bert a sur Rennes un rôle majeur essentiel. Il développe une mission  d’intérêt général axée sur le sport, avec 186 salariés, 1000 bénévoles. Son champ d’activité concerne 66 activités. Le Cercle Paul  Bert intervient dans tous les quartiers Rennais.  Son but est d’offrir aux habitants et citoyens de Rennes des activités sportives  selon des principes qui rappelons le sont : la laïcité, la démocratie et la solidarité.

A ce titre il doit non seulement être soutenu pour la nature et l’ampleur de son  activité mais aussi accompagné quant au développement de celles-ci qu’elles soient existantes ou qu’elles soient nouvelles.

Il est donc tout a fait contestable de voir la Cour des Comptes de Bretagne polariser assez systématiquement sur la recherche d’économies. Dans la liste des mesures proposées (proposition 6 de la page 5 du rapport) un plan pluri annuel d’économies. De plus la CRC fait part de son scepticisme sur la capacité du CPB à développer de nouvelles activité. Non ! Pour nous la bonne gestion c’est bien entendu de la rigueur de gestion,  du contrôle de gestion et le respect des règles comptables, mais ce n’est pas pour nous une activité de cette nature que d’être dans la recherche systématique d’économie. Il faut plutôt offrir aux Rennaises et Rennais le plus possible d’activités tout en en maitrisant les coûts. Ce n’est pas du tout la même chose.

La cour des Comptes glisse de plus en plus vers une idéologie assez libérale dans son observation des structures publiques. Elle porte de façon accentuée des jugements d’opportunités liés aux coûts.

La juridiction de  la Cour des Comptes joue un rôle fondamental dans la bonne gestion des comptes et le contrôle de l’intégrité des acteurs  publics. C’est un des piliers majeurs de la République. Elle doit rester dans ce rôle, et ne pas glisser vers une vision idéologique.  Ce serait contraire à l’esprit qui fût le sien depuis le début du XIXème siècle.

Merci de votre écoute.

 

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