Transports : les + et les – de la délégation de service public 2018-2024. Intervention de Yannick au Conseil de Rennes Métropole du 19 octobre 2017

Monsieur le Président, chers collègues,

La délégation de service public (DSP) pour la gestion des transports au sein de notre Métropole sur la période 2018-2024 est un marché dont l’impact est considérable.

C’est bien entendu, et en premier lieu, un sujet capital pour la vie au quotidien des habitants de Rennes Métropole. Le cahier des charges prévoit une croissance très forte en nombre de kilomètres parcourus (env. 30%) et de voyageurs. C’est aussi un marché qui va connaître au sein de sa durée contractuelle une mutation fonctionnelle profonde. Cette mutation est liée à l’ouverture de la ligne b du métro et à ses  conséquences directes (le métro) et indirectes (le redéploiement des lignes de bus).  Tout ceci est clairement une réponse positive aux besoins de nos concitoyens, mais c’est aussi de bon augure face aux enjeux environnementaux de lutte contre la pollution atmosphérique provoquée par le « tout voiture ».

Cet impératif écologique est couplé à un impératif de santé publique majeur lorsqu’il est proposé que dès 2021 le parc de bus polluants soit graduellement remplacé par des bus à motorisation électrique.

Enfin les enjeux financiers sont considérables. Les coûts sont évalués en euros courants 2017 à 958 millions d’euros sur les 7 ans de la durée du marché.

Ce marché s’inscrit donc dans les défis qui sont ceux de métropoles de notre taille. A ce titre il faut en soutenir les objectifs stratégiques.

Il y a toutefois dans les modalités de mise en œuvre de ce projet des points qui méritent notre attention.

Le premier porte sur la contradiction qu’induit ici la forme juridique de DSP. Le principe de base de cette forme de marché public est celui de la concurrence. Cette concurrence devant permettre de satisfaire à la fois aux exigences de tous ordres du cahier des charges et d’obtenir également une offre qui, du fait de la concurrence, soit économiquement la plus acceptable. La procédure de consultation n’a fait émerger qu’une offre, celle de Kéolis, le titulaire actuel de la DSP. Il y a certes peu d’entreprises susceptibles de répondre à des prestations de ce niveau. Le marché du transport public sur le plan national est trusté par Kéolis bien sûr, mais aussi par Veolia et le groupe RATP.  Dans ce cas de figure, où il n’y a qu’une offre, un doute est donc toujours possible sur le juste prix de celle-ci. La lecture détaillée du cahier des charges permet d’apprécier la complexité de ce marché que ce soit dans ses implications directes ou dans les éléments plus diffus comme par exemple le travail accompli en commun entre le prestataire et Médiation Métropole sur les emplois pour le public en difficulté.  Ce marché couvre de plus une période cruciale. Il est clair qu’un changement de titulaire et les ajustements liés auraient entrainé une charge de travail conséquente pour le nouveau titulaire et aussi pour les professionnels de Rennes Métropole.  Du coup, la DSP à venir est entre les mains d’une entreprise qui bénéficie de fait d’une situation de rente. Nous nous trouvons dans une situation de monopole de fait. Ce n’est ni satisfaisant, ni rassurant. La question de la  gestion plus directe par la collectivité sous forme de régie est donc légitime et nécessaire. Elle éviterait une dépendance réelle de la collectivité à ce prestataire et la fragilité et la faiblesse qu’elle induit.

Cette inquiétude est accentuée par la situation financière actuelle de Kéolis Rennes. Cette entreprise est l’objet d’un résultat négatif d’environ 1 million d’euros sur chacun des  trois derniers exercices connus. Rien dans les documents présentés ne permet d’examiner la façon dont sera traitée cette situation. Est-elle maîtrisée ? Ces déficits sont-ils intégrés dans la nouvelle offre de Kéolis ?

Les autres points qui doivent appeler notre vigilance concerne les usagers et les professionnels.

En ce qui concerne les usagers les simulations des éléments constitutifs des évolutions des tarifs ne sont pas rassurantes. Le projet prévoit la possibilité de hausse des tarifs sous un plafond qui correspond à l’inflation plus 0,5%. Ce n’est pour ceux qui ont de faibles revenus pas acceptable. Compte tenu de la situation sociale, compte tenu des défis écologiques qui sont ceux de notre Métropole, il aurait fallu se fixer un objectif de maintien des prix, comme vous l’avez fait pour la fiscalité locale, voire de diminution progressive. C’est selon moi possible. Le diaporama (dia 17) montre bien que la courbe tendancielle des recettes croît de façon  supérieure à celle des charges. Il en est de même pour les coûts unitaires (le coût du km de transport glisse de 3,42 euros en 2018 à 3,06 euros en 2024). La baisse des tarifs est donc un objectif politique tenable.

Pour les usagers il y a aussi un autre point qui me choque dans le règlement intérieur (annexe 23). C’est la « pénalisation » de l’usager qui prendrait le métro malgré la panne de tous les automates de validation des titres de transports d’une station. Le cahier des charges (annexe 07) incite fortement Kéolis à accentuer les contrôles des titres des usagers avec à la clef, en cas de résultats ou de moyens insuffisants, une pénalisation financière du prestataire. Cela augure d’ambiances quotidiennes tendues.  Je garde aussi à l’esprit l’installation, votée il y a deux ans, des portillons dans ce même métro. Cela participe d’une vision des usagers qui n’est pas la mienne.

Enfin, la sécurité des professionnels des transports urbains doit être un impératif majeur de ce contrat. Il y a eu, il y a quelques jours, une grève très suivie (à 60%) des chauffeurs de bus dont le motif portait sur ce point. Les dispositions de l’annexe 28, ne sont pas à la hauteur de ces attentes puisque seuls les contrôleurs de tickets peuvent verbaliser, lorsqu’ils les constatent,  les comportements inadaptés dans les transports. Ce point nécessite un engagement plus approfondi et doit être partie prenante du cahier des charges.  Je partage l’avis de la CGT sur ce point, c’est un réel défi.

La forme DSP, la situation de Kéolis, la situation de monopole et  les hausses de tarifs appellent de ma part un vote négatif.

 

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