Premier débat d’orientation budgétaire pour 2017, notre analyse. Intervention au Conseil Municipal du 5 décembre 2016

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L’introduction du ROB traduit bien les incertitudes et les réalités. L’incertitude c’est bien sûr celle relative aux chiffres de la croissance économique. Ils sont estimés ici positifs et modestes. Mais nous le savons, les doutes sont très grands. D’autres logiques et d’autres représentations que celles poussées par les dirigeants de l’Union Européenne se mettent en œuvre, ailleurs aux USA, mais aussi ici en Europe, avec le Brexit en juin 2016, et le très récent non au référendum constitutionnel en Italie. La doxa néo libérale est en crise. Le modèle ne tient plus. Il est remis en cause de par son illisibilité, son parcours chaotique, sa tendance majeure à paupériser et précariser les peuples.

Dans le domaine de l’investissement, de l’emploi, de la protection sociale, de l’éducation de la Santé, l’Etat, les collectivités doivent au moins compenser ce qui est détruit par le libéralisme mondialisé et prendre l’initiative pour recréer une politique économique volontaire et égalitaire. Il est nécessaire de sortir des politiques subies, erratiques, sans réel dessein et à très courte vue.

A cet égard, hors son rôle propre qui doit à notre sens rompre avec ces logiques délétères, l’Etat peut à travers le financement des collectivités territoriales mettre en œuvre des politiques d’initiative de développement pertinent.

Le chemin que prend depuis 4 ans le gouvernement n’est pas celui-là.

Les dotations de l’Etat aux collectivités glissent, à la baisse, entre 2016 & 2017, de 51,1 milliards d’euros à 47,9 soit 3,2 mds d‘euros de moins et de 33,1 mds d’euros à 30,9 mds pour la seule DGF. Au total sur quatre exercices (2014 à 2017) ce sont 11,475 mds d’euros qui sont ainsi soustraits à un usage utile et public.

L’impact est d’ores et déjà sensible. Je cite un extrait du présent rapport d’orientation budgétaire « Selon l’Observatoire des finances locales, les dépenses des collectivités locales ont globalement baissé de -0,4 % en 2015, avec une hausse modérée de +1,7 % en fonctionnement et une baisse de -6,6 % en investissement ».

C’est clair, les collectivités dès lors qu’elles ont un équilibre budgétaire arrivent pour le moment à limiter l’impact sur les coûts d’exploitation. Nous notons toutefois et nous désapprouvons le fait qu’ici à Rennes le taux d’évolution du budget pour les associations (hors CCAS) soit pour 2017, de 0%. Il y a pourtant en ce moment pour les associations qui interviennent sur la détresse sociale des besoins impérieux comme nous l’avons signalé dans notre déclaration politique. Nous ne pouvons l’ignorer.
Vous indiquez qu’entre 2010 et 2014, la Ville de Rennes a investi plus que les autres villes-centres de métropoles avec une moyenne par habitant de 359 € contre 341 €. Les tendances lourdes de la politique de l’État et du Gouvernement vont contrecarrer immanquablement ce constat. L’observatoire l’indique, d’ores et déjà, l’investissement des collectivités ralentit (cf. moins 6,6%).

Pourtant l’investissement est utile et nécessaire, pour vivre sur un territoire, pour y avoir des projets, pour y travailler. L’exemple de la ligne b du métro de Rennes est emblématique. Il répond à ces objectifs. De plus, cela a été exposé le 21 avril dernier en conseil de RM, de tels investissements créent localement des emplois direct et indirects et du développement de compétences. Ici pour la ligne b, il s’agit de 327 entreprises, 1000 emplois directs en 2015 et à terme près de 10 000 ETP générés. Pour le logement un euro d’investissement public génère 18 euros de prestation. Ici à Rennes, l’effet multiplicateur et contra cyclique est flagrant.

Par contre nous doutons plus que jamais de la pertinence du projet du Couvent des Jacobins. Le budget prévisionnel de la DSP a été présenté en Conseil de RM le 20 octobre dernier. Il prévoit un déficit prévisionnel sur 8 ans de 6,8 millions d’euros. Même s’il ne s’agit pas stricto sensu du budget de la ville les effets d’un tel déficit annoncé auront un impact sur ses finances. Ce n’est pas acceptable.

Le contenu de la dette de la ville de même que sa stratégie d’apurement sont intéressants et respectueux de l’argent public. Mais toutes les vertus en la matière ne compenseront pas la nécessité tant du point de vue fonctionnel que d’un point de vue de développement économique du maintien d’un haut niveau d’investissement pour l’avenir. Les orientations européennes et nationales actuelles ne le permettront pas.

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