Réaction au vœu de la Majorité métropolitaine sur le travail détaché, conseil de Rennes Métropole du 2 juin 2016

Voici le vœu  du Président de Rennes Métropole qui a provoqué la réaction ci-dessous.

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Je formule tout d’abord un regret que le vœu proposé par la Majorité de RM n’aborde la question de la maîtrise des effets du travail détaché que sous l’angle de la lutte contre la fraude. C’est certes important mais ce n’est qu’une dimension de ce dispositif. Je soutiendrai cette intention malgré son caractère incomplet. Il est regrettable que les effets du travail détaché sur les conditions de travail, les salaires de tous ne soient pas du tout évoqués. Le rôle des organisations syndicales dans la maîtrise des dérives n’est ni mentionné ni reconnu. C’est une erreur.

Il faut certes lutter contre la fraude mais pas seulement sur le critère de la concurrence faussée. Ce point de vue a ses limites. Il est aussi volontairement partial. Il occulte le sort des salariés détachés, de ceux qui ne le sont pas. Il occulte les conditions de travail, de pression sur les salaires qu’induisent de tels dispositifs. Et là est, de mon point de vue, la vraie question. Avec le travail détaché tel qu’il est conçu ce sont les travailleurs qui sont mis entre eux en concurrence, comme au XIXème siècle.

Le sujet du travail détaché n’est pas nouveau, il n’est pas accidentel, il s’inscrit dans une tendance historique et sociale lourde.

Il n’est pas nouveau, il est issu d’une directive européenne de 1996 : salaire du pays où le salarié travaille, cotisations et protection de son pays d’origine. Le dispositif, s’il eut relevé d’une volonté sociale, aurait du prévoir à terme une harmonisation européenne des taux de cotisation et de couverture. Il n’en fut rien, il n’en est rien.

Il n’est pas accidentel, au delà d’un affichage respectable d’échange et d’ouverture aux autres au sein des peuples européens, il obéit à une logique implacable de recherche de marges de la part de grandes entreprises notamment sur les différences de taux des cotisations sociales des pays de l’UE. Il y a eu en un an (2014/2015) 25% de travailleurs détachés en plus. Leur nombre est de 230 000. De plus ce dispositif est complexe, il est peu contrôlable, il est source de fraude, par exemple des sociétés d’intérim du Luxembourg recrutent des travailleurs français qui vont ensuite travailler en France en cotisant sur la base des cotisations du Luxembourg.

Le Gouvernement dit vouloir réagir mais il est confronté à une logique de ciseaux avec d’un côté un système complexe, obscur et de l’autre une politique délibérée de raréfaction des moyens de contrôle de l’Inspection du travail.

Le concept de travailleur détaché participe de la fragmentation de la protection sociale et de l’individualisation du rapport entre salariés et patrons. Il s’inscrit dans une tendance historique et sociale portée de longue date, par l’UE, le Gouvernement de N Sarkozy (critique de l’utilité des corps intermédiaires -entendez syndicats-, rapport de négociation direct entre un travailleur et son patron), et par le Gouvernement de F Hollande à travers les points clés de la loi travail.

Cette offensive contre le monde du travail est encore renforcée de façon inacceptable par la clause dite Molière qui a été proposé par la droite de cette assemblée (projet de vœu 33 de Nouvelles Perspectives). Même si ce projet de vœu a été retiré, il est inquiétant qu’il ait été pensé et formalisé. Il s’agit ici de faire en sorte que chaque salarié détaché soit en capacité de parler français. Outre le caractère illusoire du dispositif, outre son côté assez nationaliste, c’est aussi inégalitaire. Qu’en est-il des travailleurs étrangers qui travaillent avec un contrat classique et qui payent leurs cotisations en France ? Leur emploi sera t’il aussi conditionné par l’apprentissage du français ? Cette règle est discriminatoire. Enfin n’oublions pas que nous ne sommes pas seuls. Que diriez vous si les pays étrangers en guise de réplique et de réciprocité aux principes que vous proposez appliquaient des clauses de même nature ? Il faudrait alors pour une mission de plusieurs mois d’un salarié français en Allemagne, en Hongrie, appendre l’allemand ou le hongrois. Soyons sérieux !

La lutte contre l’exploitation ne passe pas que par la langue, elle passe par une vraie reconnaissance des statuts des travailleurs, de leur métier et de leur savoir faire, de leur unité, de leurs droits, de leurs syndicats, de leur capacité à agir, à proposer et à s’opposer.

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