Budget de la ville de Rennes 2016 : abstention !

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Madame la Maire, chers collègues,

D’abord nous voudrions remercier les services et toutes les personnes qui ont permis que nous soit présenté un document aussi clair et bien organisé. Nous notons de réelles améliorations par rapport à l’année dernière à ce sujet, de forme et aussi de méthode comme en témoigne le succès de la procédure de budget participatif. Avec EELV nous avions promu ce budget lors de notre campagne municipale commune de 2014.

Cependant, malgré une forme didactique, le budget primitif pour l’année 2016, comme ses prédécesseurs, est marqué du sceau de l’austérité. Quand l’État ampute de 6 millions d’euros ses dotations à notre ville, ce qui représente une baisse de 7.1% par rapport à l’année dernière, on ne peut pas parler d’autre chose que d’austérité.

Pour faire face à cette situation, les effets à craindre seraient de diminuer nos dépenses publiques avec toutes les répercussions que cela peut avoir en terme de dynamisme économique et donc d’emploi.

Nous soutenons la volonté de ne pas augmenter les 3 impôts locaux ainsi que d’essayer d’assurer une sobriété dans les « charges à caractère général » en limitant les dépenses de fluides (gaz, essence, électricité…), économisant ainsi 1 million d’euros par exemple. Malheureusement on se rend compte que, dans ce contexte, le recours aux économies de bouts de chandelles est de mise à l’instar du poste « vêtements de travail » qui, même s’il ne représente qu’une petite somme, diminue de 25% alors que pourtant les agents de la ville formulent à maintes reprises des demandes d’équipements. Réduire les charges à caractère général qui peuvent l’être est une bonne chose, mais il faut être plus que vigilant sur la nature de ces charges.

La principale victime de cette austérité pourrait être les agents qui travaillent pour notre ville ; et donc les usagers du service public qui en pâtissent. Je ne serai pas long sur ce point comme nous avons déjà illustré ce propos avec l’exemple des salariés des EPHADs. Tout de même, nous savons pertinemment que faire le choix de rester à effectif constant alors que la population, et donc les besoins, augmentent n’est ni respectueux de bonnes conditions de travail des agents ni gage d’un service public de qualité. Bien que le système de redéploiement puisse se justifier, se le donner comme horizon quasi indépassable est une faute.

Pourtant, malgré ce contexte difficile, nous pensons qu’il serait possible de ne pas en arriver à cette dynamique de régression à terme des services publics.

Premièrement, nous apprécierions de voir la députée-Maire de la 11ème ville de France indiquer clairement au Gouvernement qu’il va dans le mur à pressurer les collectivités territoriales de la sorte.

Les marges de manœuvre sont limitées, contraintes, l’exercice est certes difficile mais il faut à notre sens essayer.

Des économies sont réalisables dans les subventions qui sont distribuées. Bien sûr pas aux petites associations culturelles ou sportives par exemple mais aux structures qui n’en ont pas besoin. Nous interviendrons sur ce sujet lors de la délibération sur les subventions.

De la même manière, il y a fort à parier que toutes les dépenses classées dans la catégorie « autres charges de gestion courante » telles que les contributions à l’enseignement privé qui culminent à 3.3 millions d’euros par exemple, en hausse constante, ne sont pas légitimes et pourraient donc être limitées.

Enfin, même si nous n’avons pas réussi, malgré nos demandes à avoir le détail sur ce sujet, il y a des marges de manœuvre sur la fiscalité. Non pas sur les 3 impôts locaux car nous soutenons leur stabilité, comme nous l’avons déjà dit, mais par exemple sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Elle baisse de 40 000€ cette année ; au contraire nous devrions l’augmenter jusqu’aux plafonds légaux ! De la même manière, il faudrait examiner les marges de manœuvre sur la taxe sur la consommation finale d’électricité. Celle-ci rapporte déjà plus de 3 millions d’euros par an à notre ville, ce n’est pas négligeable.

Pour finir, concernant les dépenses d’investissement, au delà du niveau soutenu d’investissement nous tenions à rappeler que la gestion de la dette nous paraît plutôt saine, il convient cependant au plus vite de réellement arrêter d’alimenter celles qui ont des activités illégales dans les paradis fiscaux, sans s’en tenir uniquement aux données qu’elles peuvent nous déclarer, comme nous l’avions déjà fait remarquer.

Merci de votre écoute.

Précisions sur les subventions versées par la Ville de Rennes pour 2016 :

Madame la Maire, chers collègues,

Cette délibération regroupe l’ensemble des subventions prévisionnelles pour 2016, nous ne pouvons pas être totalement favorables à l’orientation politique qu’elles traduisent, ni complètement opposés.

D’un côté, il est salutaire de voir les subventions aux CCAS augmenter à nouveau cette année, idem pour les associations culturelles ou sportives qui bénéficient elles aussi d’aides importantes de la ville.

D’un autre côté, nous chiffrons à plus de 3 millions d’euros la somme qui est consacrée au subventionnement de structures qui ne devraient pas bénéficier d’argent public. Ces 3 millions d’euros pourraient être consacrés à d’autres priorités comme le fonctionnement des structures d’accueil de migrants, les conditions de travail des personnels de la ville etc.

Sans entrer dans une ribambelle de chiffres, nous pensons que la ville pourrait limiter ses apports dans 4 secteurs aujourd’hui particulièrement bien lotis.

Le premier est celui des grands projets inutiles. Sans entrer dans les détails car nous sommes déjà intervenus sur ce sujet, consacrer 2.4 millions d’euros en 2016 au Pôle d’Échange multimodal (nouvelle Gare) nous paraît exorbitant pour la seule contrainte technique imposée par la LGV, à savoir l’élargissement des voies.

Le second est celui de l’enseignement privé confessionnel. Au-delà des obligations légales, subventionner la restauration scolaire des écoles privées via l’Association des fourneaux économiques par exemple, ne nous paraît pas indispensable faut-il rappeler que la République met à la disposition des enfants, les écoles publiques, tout autre choix fait par les parents relève d’un choix privé et devrait être assumé comme tel ; la somme s’élève tout de même à plus de 400 000€ d’argent public pour cette année.

Le troisième est celui des structures religieuses. Vous savez que nous sommes particulièrement attachés au principe de laïcité. C’est pourquoi, le financement par la collectivité d’une part des charges du Centre culturel Avicenne et du Centre culturel bouddhique, au-delà de leur volet culturel, ont une vocation cultuelle, pourrait être revu à la baisse. Il s’élève à 75 000€ pour 2016.

Enfin, le quatrième est celui des associations dans lesquelles figurent des grandes entreprises. L’archétype de ce genre d’association est, vous le savez, le fameux Carré Rennais, mais ce n’est pas le seul. Donner près de 300 000€ à des entreprises qui ont largement les moyens sous couvert « d’animation commerciale » est pour nous vraiment loin d’être une priorité.

Compte tenu de ces éléments, nous nous abstiendrons

Merci de votre écoute.

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Une réflexion sur “Budget de la ville de Rennes 2016 : abstention !

  1. Merci pour cette intervention. Juste une précision, il n’y a pas de politique d’effectif constant, mais de masse salariale constante. C
    La masse salariale augmente mécaniquement tous les ans, et devrait augmenter encore avec l’augmentation du point d’indice. Le fait de rendre constante cette masse salariale veut dire une diminution des effectifs.

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