Lutter réellement contre les paradis fiscaux, tenir ses engagements. Intervention de Yannick au Conseil Municipal du 18 janvier 2016

arton561

Madame la Maire, chers collègues,

Nous ne souhaitons pas intervenir sur l’ensemble de la délibération mais sur un seul point, fondamental : le recours aux services dLe banques ayant des activités dans les paradis fiscaux. Nous rappelons que ne pas traiter avec ces établissements est une de vos promesses de campagne.

C’est pourquoi, nous pensons que « prendre en compte » cet élément dès cette année dans nos programmes d’emprunts, comme le propose la délibération, va dans le bon sens mais n’est pas suffisant : il faut exclure tout contrat avec ces banques.
Par ailleurs, cette délibération est largement incomplète. En effet, les informations sont loin d’être exhaustives puisqu’elles se basent sur des données envoyées par quelques banques (Caisse d’Epargne, HSBC, BNP), qui mériteraient d’être approfondies et vérifiées, ainsi qu’à un balayage limité d’éléments consultables sur internet pour d’autres banques (Société générale, Crédit agricole…). Indiquer par exemple que le Crédit Mutuel ou Natixis « ne possède au 31/12/2014 aucune participation dans des états et territoires non coopératifs » montre bien les limites de cette délibération. Il suffit de lire Le Monde du 13 novembre 2014 qui explique que « BNP-Paribas détient 31 % de ses filiales étrangères dans des paradis fiscaux, et le Crédit mutuel 54 % » ou celui du 1er juillet 2014 qui démontre que Natixis a « une activité aux Iles Caïmans, avec un Produit net bancaire de 8,9 millions d’euros » pour s’en persuader.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération car même si l’intérêt porté à la question des paradis fiscaux va dans le bon sens, nous sommes très loin du respect de la promesse de campagne.

Merci de votre écoute.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s