Régie publique de l’assainissement de l’eau, une belle conquête ! Intervention de Yannick au Conseil de Rennes Métropole du 17 décembre 2015

goutte-bonhommes_mediumMonsieur le Président, chers collègues,

J’interviens pour exprimer le soutien du Parti de Gauche au choix du mode de gestion par régie publique pour l’assainissement de l’eau sur le territoire de notre Métropole.
Une ressource aussi fondamentale que l’eau, que ce soit dans son aspect production, distribution mais aussi assainissement ne peut être déléguée à une entreprise privée dont l’objectif est avant tout de réaliser des bénéfices, même si celle-ci est encadrée par un cahier des charges contraignant.

Dès lors, deux types de régies s’offraient à nous : la régie à seule autonomie financière et la régie à autonomie financière et personnalité morale. C’est ce premier type qui nous est proposé de mettre en place. C’est un bon choix. En effet, lui-seul permet à l’ensemble de notre Assemblée de garder un total contrôle concernant le budget de la régie, les investissements, les recrutements de personnel mais aussi la tarification.
De la même manière, adapter le modèle d’exploitation en régie en fonction de l’historique des communes en matière d’assainissement me paraît judicieux. Que les communes qui ont les infrastructures et les compétences utilisent leurs moyens propres et que les autres aient recours à des appels d’offre me semble adapté. L’important est l’objectif à terme que l’ensemble des communes de la Métropole intègrent la régie, quand leur contrat de délégation au privé sera terminé.

En créant les régies « assainissement collectif » et « assainissement non-collectif » à autonomie financière, nous devons également élire les membres qui composent son Conseil d’exploitation qui sera chargé d’organiser leur fonctionnement en dehors des décisions du Conseil Métropolitain. Je regrette une chose : la proposition de composition de ce Conseil d’exploitation, de 15 membres, sous-représente les membres d’associations ou les représentants du personnel. En effet, il est proposé que siègent en son sein 11 élus, 3 représentants d’associations et 1 représentant du personnel. D’autant que seuls les élus auront une voix délibérative, les autres devront se contenter d’une voix consultative.

Pourtant, la seule règle concernant la composition du Conseil d’exploitation d’une régie est celle indiquée par le Décret du 23 février 2001, codifié par l’article R. 2221-6 du Code général des Collectivités territoriales, qui dispose que « Les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges du conseil d’administration ou du conseil d’exploitation. ». Ainsi, il eut été préférable que ce Conseil soit composé de 8 élus et de 7 représentants d’associations ou du personnel par exemple. Nous notons par ailleurs que les élus qui se sont portés volontaires pour intégrer ce Conseil d’exploitation le font à titre gracieux, ce qui est honorable.

Enfin, concernant la tarification de l’assainissement (délibération 4), il est proposé de retenir le scénario 3 qui me semble le plus juste. Il s’agit de supprimer la part fixe de l’assainissement (10€ pour les autres scénarios) et ensuite d’établir une progressivité des tarifs en fonction du nombre de mètres cubes d’eau consommés. Il y aurait ainsi 3 tranches tarifaires différentes après une première tranche de gratuité pour une consommation inférieure à 10m3. Notons que ce mécanisme ne vaut que pour les ménages qui ont des compteurs d’eau individualisés ; mais il est également précisé que des démarches d’individualisation des compteurs seront mises en places. Comme nous l’avons déjà exprimé, ce modèle tarifaire est le plus juste socialement puisqu’il garantit l’accès pour tous des mètres cubes indispensables à la vie mais également écologiquement puisqu’il sanctionne par le prix les gros consommateurs d’eau grâce à la progressivité tarifaire.

Pour toutes les raisons évoquées, je voterai favorablement les 4 délibérations sur l’assainissement.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s