Plaidoyer pour la régie publique de l’eau

Voici l’intervention de Yannick Le Gargasson au nom des élus métropolitains du Parti de Gauche au Conseil de Rennes Métropole du 23 octobre 2014, à propos de la délibération numéro 1 sur la métropolisation de la gestion de l’eau.
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Monsieur le Président, chers collègues,

Comme vous le savez, le nouveau syndicat mixte que nous nous apprêtons à mettre en place dans notre métropole devra choisir un mode de gestion de la production et la distribution d’eau sur notre territoire.

Il a déjà été entériné par notre assemblée que l’assainissement de l’eau serait géré en régie publique, ce dont nous avons fait l’éloge. Nous nous positionnons pour ce mode de gestion également pour la production et la distribution d’eau, comme c’est le cas dans 47,5% des communes et intercommunalités en France, non pas par dogmatisme mais par pragmatisme.

En effet, les statuts d’une Société Publique Locale, bien que cette dernière soit plus vertueuse qu’une délégation de service public, ne permettent pas le contrôle du service par les usagers comme le permet le fonctionnement du Conseil d’Administration d’une Régie publique. Structurellement la transparence et le contrôle citoyen sont d’un bien meilleur niveau. Par ailleurs, les règles relatives aux achats offrent plus de garanties pour les PME dans le cadre d’une régie que d’une SPL qui peut choisir son mode de publicité pour les contrats en-dessous d’un certain seuil, mais qui n’a également aucune obligation d’allotissement.

En ce qui concerne la délégation de service publique à une société anonyme, l’expérience montre que ni usagers ni collectivités ne s’y retrouvent. Les usagers payent cher leur eau car on leur facture des charges indues (frais de structure, redevance d’occupation privée des réseaux etc) pour un entretien des réseaux pas toujours réglementaire (cf la lenteur des travaux de remplacement des circuits en plomb à Rennes). Bien souvent les petites collectivités payent le prix fort pour compenser les efforts tarifaires proposés aux grandes collectivités.

Voilà donc un échantillon des raisons qui font que nous sommes convaincus que la gestion en régie publique est souhaitable pour nos concitoyens, nous espérons réellement qu’un tel scénario sera envisagé dans une étude indépendante et que nous aurons l’occasion d’en débattre au sein de cette Assemblée.

Par ailleurs, nous partageons, comme beaucoup d’entre-vous ici, l’idée de gratuité des 15 premiers mètres cubes par foyer par an, seul moyen de rendre ce bien vital réellement accessible à tous. La progressivité tarifaire qui doit suivre cette décision permettrait de minimiser les coûts induis par la gratuité et également d’avoir une approche écologique de la consommation d’eau.

Merci de votre attention.

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