Intervention des élus Front de Gauche et écologistes sur la taxe sur les surfaces commerciales

Contexte : Il s’agissait de voter l’augmentation (atteinte du plafond légal) de la TASCOM (taxe sur les grandes surfaces commerciales)

Intervention délibération 44 – Taxe sur les surfaces commerciales

Monsieur le Président, chers collègues,

La proposition d’augmenter la taxe sur les surfaces commerciales à son plafond légal nous paraît aller dans le bon sens.

Il ne s’agit pas de couvrir de taxes les artisans et petits commerces puisque la TASCOM n’est applicable qu’aux grandes surfaces commerciales, d’au moins 400m² et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 460 000€ hors taxe par an.

Cette délibération représente pour nous une position en faveur du commerce de proximité, facteur de convivialité et souvent gage de qualité.

Elle est également une mesure de justice fiscale à l’heure où les budgets sont limités et que certains grands groupes, auxquelles beaucoup des grandes surfaces évoquées appartiennent, s’exonèrent de l’impôt par des manœuvres d’optimisation fiscale ou d’évasion fiscale.

C’est pourquoi nous voterons pour cette délibération.

Merci de votre écoute.

Les élus Front de Gauche et écologistes

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