Tribune de Y. Le Gargasson sur les accords internationaux secrets en gestation

Cinquante Etats se réunissent en secret, à Genève à l’ambassade d’Australie depuis plusieurs mois pour monter une offensive sans précédent pour permettre au capitalisme de conquérir le marché des services y compris de ceux qui aujourd’hui sont dans la sphère du service public. La soif de profits du capitalisme est intangible. Pour rentabiliser ses investissements, calmer la soif de ses actionnaires, il lui faut bien sûr continuer d’augmenter la pression sur les salariés, conquérir des parts de marché, accroitre la consommation. Mais c’est aussi un système qui ne survit que dans et par l’expansion. Cela a déjà été le cas lors de la naissance de l’impérialisme au début du XX ème siècle, avec ainsi que l’explique Rosa Luxemburg, comme conséquence la guerre de mondiale de 1914 (Rosa Luxemburg, brochure de Junius). Il lui faut donc aujourd’hui explorer et conquérir des champs qui jusqu’à lors lui échappaient ou étaient l’objet d’un contrôle public fort. C’est le sens de ces négociations. Nous sommes depuis l’offensive pour le GMT ou TAFTA habitués aux sigles bizarres et au huis clos. Cette offensive contre les services a pour nom soit TISA « Trade in Service Agreement » ou ACS « Accord sur le commerce des services ». Le secret qui l’entoure est, outre le fait qu’il s’agisse d’un vrai scandale aux yeux de tout démocrate, révélateur du climat des affaires, du business. Tout y est secret, feutré, dans l’entre soi. C’est bon pour les marges. Tout cela se fait depuis 2013 avec l’agrément du Parlement Européen. 

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Cette offensive est forte, elle sera, n’en doutons pas, destructrice des services publics tels que les avons construits. Les tribunaux arbitraux seront comme pour le GMT les maîtres du jeu aux dépens de l’intention politique des Etats. Cet accord prévoit, en l’état actuel des choses, deux clauses révélatrices. Le « standstill clause » qui veut interdire à un Etat d’augmenter, après signature de l’accord, son niveau de contrôle et de régulation et celle du « ratchet clause » qui fait que toute nouvelle dérégulation serait irréversible. (Le Monde du 04 août 2014). Ce qui est voulu c’est la fin de la primauté du politique. La vigilance et la capacité de résistance des élus locaux que nous sommes doivent être fortes, clairvoyantes. Comme l’indique R.M. Jennar dans le Monde Diplomatique de septembre 2014, ce sera la fin concrète de l’action publique prédominante (santé, éducation). L’article 16 du projet d’ACS, tel qu’il est prévu, exclut par exemple toute fourniture exclusive de services, comme par exemple les régies publiques de l’eau. Dans ce domaine le capitalisme s’intéressera aux profits et aux investissements qu’ils nécessitent mais pas du tout à une politique de préservation des ressources pour les générations qui viennent. On le devine aussi la pression sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité sera accentuée. Il faut combattre cela. C’est notre rôle d’élus, c’est notre rôle de militants. d’élus, c’est notre rôle de militants.

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