Intervention de Yannick Le Gargasson sur les subventions aux structures religieuses lors du Conseil Municipal du 30 juin 2014

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« Nous, élus du Parti de Gauche, ne pouvons que remarquer que la ville de Rennes est généreuse avec les organisations religieuses, bien au-delà des obligations légales.

Cette délibération propose de subventionner la radio RCF à hauteur de 19 000€ par an alors que cette radio diffuse clairement des messages religieux que ce soit des messes ou des débats largement orientés.

D’autres éléments dans le compte administratif nous ont interpelé également sur cette question, notamment les achats de matériel informatique pour les écoles privées catholiques rennaises à hauteur de 46 000€ alors que l’arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2010 précise bien que l’acquisition de matériel informatique n’entre pas dans les dépenses de fonctionnement et ne sont donc en aucun cas rendues obligatoires par la loi.

D’une manière plus générale une étude des DDEN (délégués départementaux de l’éducation nationale) montre que les subventions à l’enseignement privé ont augmenté de 32% depuis 5 ans, soit bien au-delà des frais de fonctionnement des écoles publiques qui servent de référence pour calculer les subventions au privé.

Nous tenons à rappeler que la loi de 1905 est un des piliers de notre pays et qu’elle dispose que «  La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Les différentes mesures précitées s’éloignent de cet esprit, c’est pour ça que nous voterons contre la délibération proposée. »

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