Intervention de Françoise Rubion sur la taxation de la publicité à Rennes au Conseil Municipal du 30 juin 2014

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« Nous, élus du Front de Gauche (Parti de Gauche te Ensemble) considérons que la taxe sur la publicité à Rennes n’est pas assez dissuasive et ne permet pas de s’attaquer au phénomène de l’accroissement de la publicité extérieure.

Pourquoi s’y attaquer ? Pour préserver notre environnement, de cette profusion qui devient pollution visuelle. Mais qui est aussi pollution mentale. La publicité colonise nos esprits, c’est son objet même, et elle tend à réduire l’humain à un simple consommateur. De surcroît, l’excès de publicité pousse à une consommation superflue des habitants, en totale contradiction avec l’idée même de transition écologique. À terme, l’objectif pour nous serait une ville sans pub à l’instar de ce qui existe à Sao Paulo par exemple.

En attendant, il est urgent de limiter l’expansion de la publicité à Rennes. En utilisant tous les leviers permis par la loi.

Il est tout d’abord possible de doubler la taxe sur les dispositifs publicitaires numériques et non numériques d’une taille supérieure à 50m². Ceux-ci sont taxés quelle que soit leur taille, respectivement 91.71€ et 30.57€ par m² par an au lieu de 183.42€ et 61.14e comme l’autorise la loi. En effet, l’article L.2333-9 du Code général des collectivités territoriales précise : « Ces tarifs maximaux sont doublés pour les supports dont la superficie est supérieure à 50 mètres carrés ». Nous avons même cru comprendre qu’il s’agit là d’une obligation pour les communes de plus de 200 000 habitants. S’agit-il d’une interprétation erronée de notre part?

Les pré-enseignes, qui défigurent nos entrées de ville, quant à elle, sont exonérées de taxe, au même titre que les enseignes comprises entre 7 et 12m². Par ailleurs, les enseignes dont la taille est comprise entre 12 et 20m² bénéficient d’une taxe plus faible que celle autorisée par le plafond légal. Toutes ces exonérations sont permises par la loi, certes, mais leur mise en œuvre ne va pas dans le bon sens si on souhaite lutter contre l’envahissement publicitaire.

Pour toutes ces raisons, nous votons contre la proposition de délibération qui n’augmente la taxe sur les publicités à Rennes qu’en fonction de l’inflation ».

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